L’Alliance des soignants pour la Palestine (ASP): rappel aux agences et institutions de santé d’enquêter sur les travailleurs canadiens qui servent dans l’armée israélienne

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le 9 juin, 2026

Dans un communiqué publié le 7 avril 2026, l’Alliance des soignants pour la Palestine (ASP), ainsi que 59 organisations signataires, ont exprimé de graves préoccupations concernant les travailleurs de la santé et les éducateurs ayant des liens avec l’armée israélienne, compte tenu de leur potentielle implication dans des violations des droits humains et des codes de déontologie professionnelle. Le communiqué appelait les régulateurs et institutions de santé à agir immédiatement pour respecter leurs codes de déontologie et préserver la confiance des patients, des apprenants et du public.

Aujourd’hui, l’ASP renouvelle son appel à la responsabilité en énonçant des mesures spécifiques qui incombent aux régulateurs et institutions de santé. L’ASP exige ce qui suit :

1. Diligence raisonnable – Les institutions devraient mener des enquêtes pour déterminer si le personnel a servi dans une armée qui aurait perpétré des violations des droits humains, y compris le service dans l’armée israélienne depuis octobre 2023.
2. Enquêtes formelles – Lorsque des informations crédibles suggèrent que le personnel a servi dans une armée qui aurait perpétré des violations des droits humains, les organismes de réglementation et les institutions devraient ouvrir des enquêtes pour déterminer si des individus ont enfreint les codes de déontologie professionnelle.
3. Poursuites et sanctions lorsque nécessaire – Lorsque les enquêtes menées par les institutions ou les organismes de réglementation révèlent des motifs raisonnables et probables de croire à la participation ou à la facilitation de violations des droits humains, un renvoi pour poursuites judiciaires devrait être effectué, ainsi que l’activation des mécanismes disciplinaires institutionnels.

Ces exigences sont conformes aux orientations publiées par le Comité national de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) et par la Campagne palestinienne pour le boycott académique et culturel d’Israël (PACBI). Ces exigences constituent un appel à la responsabilité et à la dissuasion, à la lumière des mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) à certains dirigeants israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés contre les Palestiniens à Gaza, ainsi que de l’affaire de génocide en cours contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ).

Les professionnels de la santé autorisés au Canada sont soumis à des politiques de renouvellement de permis de pratique qui leur imposent de divulguer toute activité qui pourrait éroder la confiance du public ou menacer la sécurité des patients, y compris les accusations criminelles, les enquêtes, les plaintes, les poursuites judiciaires et l’implication dans des pratiques contraires à l’éthique. Il est de la responsabilité des régulateurs d’exiger des déclarations concernant le service au sein d’armées impliquées dans des violations présumées des droits humains. Une Commission internationale d’enquête indépendante des Nations Unies a déterminé que l’armée israélienne se livre à un génocide et à des crimes de guerre. Par conséquent, le service au sein de l’armée israélienne devrait susciter une enquête et une investigation par les régulateurs professionnels de la santé.

Nous exigeons et attendons que les régulateurs et institutions de santé respectent les normes susmentionnées et que les auteurs de violations des codes moraux et éthiques soient imputables et responsables face à la justice.